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Retraites en entreprise articles 83 et 39

Quelle que soit sa taille, chaque entreprise a aujourd’hui accès à plusieurs solutions de retraite supplémentaire.

• retraite à cotisations définies, plus connu sous "article 83",

• retraite à prestations définies, souvent dénommée "article 39",

 

Ces 2 articles du Code Général des Impôts régissent les régimes de retraites facultatives mises en place dans les entreprises.



L’entreprise optera pour un régime adapté à ses objectifs (fidélisation des salariés, optimisation des rémunérations, …) en répondant aux besoins des différentes catégories de collaborateurs visés (âges, rémunérations, catégories, ancienneté, …).


Le cas échéant, elle envisagera d’associer ou d’articuler deux types de plans pour réunir ou démultiplier les avantages propres à chacun d’eux.

Par ailleurs, l’entreprise privilégiera soit une gestion dite « en euros », soit une gestion multisupport.


Les enjeux sont différents selon que l’entreprise met en place un régime : à cotisations définies ou à prestations définies.



Régimes à cotisations définies (article 83)



Dans le cadre des PERE ou des régimes "article 83", les cotisations de l’entreprise (et le cas échéant les versements personnels complémentaires des salariés) sont investies sur un compte retraite individuel, ouvert au nom de chaque collaborateur.

- La gestion financière d’un contrat "en euros" (ainsi dénommé parce que la valeur des droits inscrits sur le compte retraite est exprimée en euros) privilégie le lissage des performances et la prudence des investissements, qui sont à dominante obligataire. Les contrats en euros bénéficient d’un effet "cliquet" : les performances distribuées au titre d’un exercice sont définitivement acquises, quelle que soit l’évolution des marchés financiers.


- La gestion multisupport est adaptée aux épargnants qui souhaitent bénéficier directement des performances des marchés financiers et notamment des actions. Ces contrats que l’on dénomme aussi contrats en « unités de compte », sont adossés à des FCP ou à des SICAV.  Ils proposent aussi un fonds en euros que privilégieront les salariés qui ne désirent pas exposer leur épargne retraite aux fluctuations de certains marchés financiers.



Régimes à prestations définies (art. 39)



Dans le cadre d’un régime à prestations définies, les choix de l’entreprise visent à optimiser le coût de ses engagements sociaux.

En d’autres termes, la préférence pour la sécurité d’un fonds en euros ou la recherche de la performance des marchés « actions » (en contrepartie de l’acceptation du risque lié aux fluctuations propres à ceux-ci) relèvent d’arbitrages financiers dont l’entreprise doit évaluer la portée.


 

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