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Hausse de la CSG, CRDS et Prélèvements Sociaux 2012
01/07/2012
La Loi des Finances Rectificative pour 2012, du 14 mars 2012 touche à de nombreux points.
La hausse de deux points des prélèvements sociaux sur les produits de l’épargne concerne toutes les sources de revenus sur le capital.
Le taux global des prélèvements sociaux passe ainsi à 15,5% :
- A compter du 1er janvier 2012 sur : les revenus foncier, les intérêts des prêts, les plus-values sur cessions de valeurs mobilières et de titres et les plus-values à long terme.
- A compter du 1er juillet 2012 sur : les dividendes, les produits de placements à revenu fixe (intérêts d'obligations, etc.), les produits des assurance-vie mono-supports en euros et bons de capitalisation, les plus-values immobilières et les plus-values sur meubles et les revenus de l'épargne exonérés d'impôts.
