Epargne salariale des artisans, commerçants et professions libérales


Le PEE ou Plan d'Epargne Entreprise est un dispositif ouvert à tous à tous les salariés.

 

Chaque salarié est libre de verser ou non dans le PEE.

 

Depuis la loi FILON de 2003, les chefs d'entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et mandataires sociaux et leurs conjoints collaborateurs ou conjoints associés peuvent bénéficier du PEE.

 

Et ce, au même titre que leurs salariés, dans les entreprises employant habituellement entre 1 et 250 salariés.

 

Le PEE peut être alimenté par la participation, l'intéressement, des versements volontaires, des transferts d'avoirs en provenance d'autres plans, du CET, et par l'abondement éventuel de l'entreprise.

 

Les avoirs sont bloqués pendant cinq ans. Sans remise en cause des avantages fiscaux, la loi a prévu de nombreux cas de déblocages anticipés.

 

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